Fonctionnement des Institutions représentatives du Personnel

Le CE, c’est quoi ?

Le CE (Comité d’ Entreprise) est une Instance Représentative du Personnel très importante qui joue deux rôles :

  • Gérer les Œuvres Sociales pour les salariés et leur famille (activités dans les domaines de l’enfance, du sport, du social, de la culture, des loisirs, etc.)
  • Avoir un droit de regard (information et consultation) sur les décisions relatives à la gestion de l’entreprise, à son évolution économique et financière, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle, aux techniques de production ou encore les licenciements collectifs pour motifs économiques (PSE)
 

Comment ça fonctionne chez DEVOTEAM ? Qui le finance ?

Pour les œuvres Sociales du CE, DEVOTEAM attribue 0.57% de la masse salariale (budget global entre 3 et 4 M€) soit 0.2% pour le budget de fonctionnement (conforme au code du travail) et 0.37% pour les œuvres sociales.

Les élus du CE DEVOTEAM et DEVOTEAM  gèrent ce budget en allouant des subventions aux différentes activités. Actuellement la plupart des activités proposées se trouvent sur cedevoteamsa

Les informations et consultations sur l’organisation et la stratégie de l’entreprise constituent la deuxième grande activité des élus. A chaque réorganisation business et bien sûr lors des plan sociaux les élus sont informés et consultés et ils rendent un avis si les réponses à toutes leurs questions ont été apportées par la Direction. Les élus sont épaulés par 4 commissions obligatoires (économique, formation, égalité professionnelle et 1% logement) dont les membres sont des salariés élus par le CE (sauf la commission économique composée uniquement d’élus du CE).

Le CE fait traditionnellement appel à des cabinets spécialisés pour toutes les expertises pointues en matière économique et plusieurs avocats les conseillent sur les aspects juridiques.
Le CE peut ester en justice si la Direction commet un délit d’entrave (par exemple en cas de mise en œuvre d’une réorganisation sans consultation du CE) et il peut aussi déclencher un droit d’alerte en cas de risque fort sur le devenir de l’entreprise (ce droit a été utilisé pour la filialisation de DEVOTEAM T&M en septembre 2012, le CE est attente du jugement du TGI de Nanterre le 6 novembre 2012).

Les élus CFE-CGC exercent de nombreuses responsabilités à ce jour (Secrétaire et adjoint, Trésorier et adjoint, présidence de commission, etc.). Faites leur confiance pour poursuivre et amplifier ce travail.

Les Délégués du Personnel : leur mission

La mission des délégués du personnel est de veiller à l’application du Code du Travail dans l’entreprise.

Ils présentent des réclamations individuelles ou collectives portant sur l’application des lois, des conventions et accords collectifs (exemples : la vérification des règles en matière de salaires, de temps de travail, de congés, de qualification, d’évolution, de respect des minimums conventionnels, etc…).

Ils se réunissent tous les mois pour poser à la Direction des questions qui concernent des salariés individuellement, des groupes ou l’ensemble des salariés. Les réponses fournies à l’occasion de la réunion mensuelle des DP bénéficient à l’ensemble des salariés.

Ils accompagnent également les salariés pour l’étude de dossiers individuels (évolution, notation, rémunération, désaccords, etc…).

Concrètement, dans le quotidien les DP…

  • Sont à ton écoute car ils doivent être proches de chacun
  • Donnent des conseils et offrent un suivi individuel auprès des salariés qui les sollicitent comme par exemple lors d’une contestation de note d’évaluation annuelle, d’une question d’évolution de carrière ou de formation, d’un besoin de médiation avec leur manager…
  • Créent un lien avec le CE et le CHSCT à qui ils communiquent les suggestions et observations des employés
  • Disposent d’un droit d’alerte lorsqu’ils constatent une atteinte aux droits, à la santé et aux libertés des personnes
  • Interviennent auprès de l’Inspecteur du Travail en cas de non application des lois et des règlements
  • Participent à la désignation des représentants du personnel au CHSCT («Grand Collège»).
  • Assistent et défendent les salariés lors des convocations et procédures disciplinaires ou de licenciement.

Les membres du CHSCT : leur mission

Les élus du CHSCT. Leur responsabilité est de veiller au respect des règles et des lois dans le domaine de la préservation de la santé physique et mentale des employés en lien avec leur travail.

Pourquoi ?
1. Pour motiver l’employeur puisque le nombre d’accidents du travail détermine son niveau de cotisation à la CRAM
2. Pour que la Sécurité Sociale ne paie pas pour les manquements des employeurs : c’est la CRAM et non pas la CPAM qui prend en charge les frais en lien avec un accident du travail.
3. Pour faire évoluer le tableau des maladies professionnelles sur la base de la réalité au travail
4. Pour développer la prévention : l’analyse des accidents de travail permet aux élus d’élaborer des plans correctifs qui seront bénéfiques à tous les employés de l’entreprise.

Pour chacun d’entre nous : une enquête de CHSCT bien menée offre la chance de donner la parole aux salariés sur ce qu’ils vivent au travail et de corriger l’environnement professionnel avant qu’il ne soit trop tard !

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