Category Archives: Commission Formation

Formation : l’employeur doit maintenir la capacité du salarié à occuper un emploi

 Cour de cassation (Cass. soc., 5 juin 2013, n°11-21.255). L’employeur est tenu de maintenir la capacité de ses salariés à occuper un emploi au regard de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. À défaut, il court le risque … Continue reading

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Formation : Comment DEVO tente de s’exonèrer de ses obligations

Pour rappel : Tous les ans, le comité d’entreprise doit être informé et consulté sur les orientations de la formation professionnelle dans l’entreprise en fonction des perspectives économiques et de l’évolution de l’emploi, des investissements et des technologies dans l’entreprise. Parmi … Continue reading

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CR de la commission formation de DEVOTEAM SA

Réunion du 28 novembre 2012 prévue de 10H30 à 12H00. Le vendredi 23 novembre 2012 17:03 la commission formation recevait le plan formation de 2013 pour la réunion du mercredi 28 novembre qui devait se dérouler en la présence de … Continue reading

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